Portail Officiel d'Information — Numéro RNA : W302000213 | SIREN : 339139610
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ASS SPORTIVE ASPTT NIMES Association Sportive & Inclusion Sociale — Loi 1901 Nîmes
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Mentions Légales, Statuts & Protection des Données

Cadre juridique, données d'immatriculation préfectorale et politique de confidentialité (RGPD) encadrant le portail officiel de l'ASS SPORTIVE ASPTT NIMES.

Photographie documentaire de la réunion juridique du Conseil d'Administration au siège social de l'association à Nîmes

1. Éditeur du Portail & Identification Réglementaire

Le présent site web est le portail officiel d'information institutionnelle édité par l'association ASS SPORTIVE ASPTT NIMES, entité de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • 🏛️ Dénomination sociale : ASS SPORTIVE ASPTT NIMES
  • 📋 Numéro RNA (Préfecture du Gard) : W302000213
  • 🔢 Numéro SIREN : 339139610
  • 📍 Siège social : 1133 AVENUE DOCTEUR FLEMING, 30900 NIMES (France)
  • 📞 Téléphone : +33978879568
  • ✉️ Adresse e-mail certifiée : riyasonili83@gmail.com
  • 👤 Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration statutaire.

2. Hébergement Technique & Infrastructure

Le portail institutionnel est hébergé de façon hautement sécurisée sur des infrastructures conformes aux directives européennes de protection des données. L'hébergeur assure la continuité de service 24/7 et la protection contre les accès non autorisés.

3. Absence de But Lucratif & Non-Commercialité (Google Ad Grants)

Conformément aux exigences du programme Google Ad Grants et aux statuts de la Loi 1901, ce site web est entièrement exempt de tout contenu commercial. Il ne comporte aucun espace publicitaire vendu à des tiers, aucun lien d'affiliation marchande, aucune boutique en ligne à but lucratif et aucun traitement financier à caractère commercial.

Les cotisations d'adhésion et dons éventuellement recueillis via nos formulaires sont exclusivement destinés au financement des programmes d'intérêt général de l'association.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

L'ASS SPORTIVE ASPTT NIMES attache une importance fondamentale au respect de la vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Collecte a minima : Les données collectées via nos formulaires de contact, de bénévolat ou de candidature (nom, e-mail, téléphone) sont strictement réservées à l'usage interne du secrétariat général.
• Absence de revente : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
• Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à : riyasonili83@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus rédigés, fiches pédagogiques, chartes et photographies documentaires figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASS SPORTIVE ASPTT NIMES ou font l'objet d'autorisations d'usage non commercial. Toute reproduction partielle ou totale est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source institutionnelle.