Garanties Légales et Affectation Exclusive des Fonds
Pour l'ASS SPORTIVE ASPTT NIMES, la collecte de soutiens s'inscrit dans un cadre éthique strict. En tant qu'entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA W302000213, l'association garantit que 100% des dons et contributions financières reçus sont réinvestis directement dans l'achat d'équipements sportifs adaptés, la gratuité des licences pour les familles à faibles revenus et le développement des ateliers de santé publique dans le Gard.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts régissant le mécénat et les associations d'intérêt général, les soutiens accordés à notre structure ouvrent droit aux réductions fiscales en vigueur pour les particuliers comme pour les entreprises.
1. Mécénat d'Entreprise & Partenariat d'Utilité Sociale
Les entreprises établies à Nîmes et dans la région d'Occitanie peuvent s'engager à nos côtés à travers des conventions de mécénat financier, de compétence ou en nature. Ce partenariat permet aux acteurs économiques locaux d'incarner leur responsabilité sociale des entreprises (RSE) en soutenant des projets concrets et mesurables.
Le mécénat de compétence offre la possibilité aux salariés d'entreprises partenaires d'apporter leur savoir-faire (gestion, communication, logistique) aux équipes bénévoles de l'association pendant leur temps de travail.
Avantage Fiscal Mécénat (CGI)
• Pour les entreprises : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60% du montant du don (dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires HT).
• Pour les particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don (dans la limite de 20% du revenu imposable).
2. Dons en Nature & Liste de Besoins Matériels (Gifts in Kind)
Outre le soutien financier, l'association recherche activement des dons de matériel sportif et logistique en bon état pour équiper ses sections de terrain à Nîmes. Les articles collectés sont directement attribués aux éducateurs et aux bénéficiaires :
Liste des Besoins Prioritaires (Saison 2026) :
- 🏀 Matériel Handisport : Fauteuils roulants multisports, ballons sonores pour le torball, chasubles haute visibilité.
- ⚽ Équipements Jeunesse : Ballons homologués, plots d'entraînement, mini-buts démontables pour les QPV.
- 🧘 Matériel Sport-Santé Seniors : Tapis de sol ergonomiques, bandes élastiques de résistance, ballons paille.
- 💻 Équipement Logistique : Tables de marque pliantes, chronomètres numériques, tentes d'accueil.
Les dépôts de matériel s'effectuent sur rendez-vous au siège opérationnel : Complexe Fleming, 1133 Avenue Docteur Fleming, 30900 Nîmes.
3. Legs, Donations & Transmission Patrimoniale
En tant qu'association reconnue habilitée à recevoir des libéralités statutaires, l'ASS SPORTIVE ASPTT NIMES peut être désignée comme bénéficiaire de legs ou de donations entre vifs. Ces actes de générosité permettent de pérenniser sur le long terme les infrastructures d'inclusion sportive et de laisser une empreinte durable dans le Gard.